CONTEXTES

PRATIQUES

ACTIONS

SWOT

RECOMMANDATIONS

#BORDEAUXLANUIT

Photo :  www.twin-loc.fr - 25/08/2012

3#LAVILLEQUIDORT

Au XXIe siècle, dans la "société des individus" les rythmes de vie désynchronisés renforcent des intérêts contradictoires, des conflits d’usages de l’espace public, qui sont plus lisibles la nuit : dormir, faire la fête, faire du bruit, travailler, se déplacer, se retrouver… Ce sont des enjeux d’espace-temps. Comment développer une véritable urbanité de nuit ? La médiation devient un outil central des villes pour trouver un intérêt commun et partagé : l’intérêt général.

 %

91

des personnes de 75 ans et plus vivent à domicile

 %

41

de la population est composée de familles avec enfants

 %

33

de la population

a moins de 25 ans

        -

              %

18

de tapages nocturnes liés aux commerces et débits de boisson

16,000

visiteurs/jour

 %

30

des problématiques de tranquillité publique sont des conflits d’usage de l’espace public

1# CONTEXTE(S)

Le bruit est un enjeu central de la cohabitation entre les noctambules et les riverains qui souhaitent dormir.

C’est aussi un enjeu de cohabitation entre générations, entre les différents âges de la vie des administrés, des adolescents aux seniors.

  • À Bordeaux :
  • 91 % des personnes âgées de 75 ans et plus vivent à domicile.
  • Un tiers de la population a moins de 25 ans.

La croissance démographique de Bordeaux et l'augmentation du nombre d’étudiants et de touristes renforcent cet enjeu de cohabitation et de régulation.

1.1 LE BRUIT C’EST LA VIE…

Les jeunes, âgés entre 15 et 25 ans, sortent, font la fête, flânent et s’assoient dans l’espace public, devant les magasins, occupent des halls d’immeubles, discutent et fument devant les établissements de nuit, et traînent après leur fermeture. L’adolescence est un entre-deux, mal balisé, entre l’enfance et l’âge adulte et la jeune génération vient marquer sa présence par un "charivari".

 

Une saisonnalité : dès le printemps, les habitants, les étudiants et les touristes sont nettement plus nombreux à occuper les espaces publics tard dans la nuit, ainsi que les terrasses.

 

L’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés en 2006 a accentué cet enjeu et a multiplié les conflits liés au bruit.

 

Les établissements incitent à ne pas faire de bruit et disposent même d’agents de sécurité, car ils font face au risque de tapage nocturne et de fermeture administrative.

1.2 MAIS AUSSI DES NUISANCES…

La fête, le bruit, le débordement dans la rue, les fermetures d’établissements, les conflits de voisinage, les nuisances… Le bruit est un critère déterminant pour l’habitat et le cadre de vie.

On parle de pollution sonore, avec un impact réel sur la santé au plan physique et psychique et du stress.

LE CODE DE LA SANTé PUBLIQUE

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

Article R. 1334-31 du code de la santé publique, s'appliquant aussi bien aux particuliers qu'aux établissements :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

POUR LES éTABLISSEMENTS DE NUIT

Le "décret bruit" de 1998 a imposé une limitation du volume sonore intérieur à 105 dB pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (discothèques, dancings, bars, restaurants, etc.).

Le décret du 7 août 2017 porte la limite à 102 dB sur 15 min et fixe un seuil pour les basses fréquences à 118 dB(C) sur 15 mn. Les lieux ouverts (festivals en plein air...) doivent aussi appliquer ces limitations.

 

Ces lieux musicaux sont régis par le code de l’environnement.

L’isolement doit être tel que les valeurs maximales d’émergence ne doivent pas dépasser 3 dB dans les locaux d’habitation contigus aux lieux musicaux.

Sanctions :

  • Contravention de 5e classe (1 500 €)
  • Fermeture administrative provisoire
  • Réalisation de travaux d’isolation
  • Limiteur de puissance

DES CONFLITS DE PROXIMITÉ

À Bordeaux, comme dans d’autres villes, la rénovation et la valorisation de certains quartiers provoquent des phénomènes de "gentrification" et de conflits entre riverains et lieux d’activités nocturnes.

Parallèlement, la construction de nouveaux logements dans certains quartiers se fait à proximité d’établissements de nuit installés antérieurement.

2# PRATIQUE(S)

UN ENJEU : LE BRUIT, LE TAPAGE NOCTURNE

Le tapage nocturne est une infraction sanctionnée par la réglementation. L'auteur de l'infraction peut être un voisin, les clients/propriétaires d'un bar ou d'une boîte de nuit ou des personnes présentes sur la voie publique.

 

Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit intervenir entre le coucher du soleil et son lever. Il n'y a donc pas d'heures précises, il faut simplement qu'il fasse nuit.

Le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu'il a lieu entre 22 h et 7 h du matin.

 

L'article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l'infraction d'une amende de 3e classe (amende de 68 euros, majorée à 180 euros si le contrevenant ne paye pas dans les 45 jours).

Depuis 2007, la possibilité de dresser un procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes a été élargie aux agents de police municipale. Le constat se fait sans mesure acoustique.

état des lieux du tapage nocturne dans la ville de bordeaux

Les conflits d'usage représentent la majeur partie des problématiques de tranquillité publique
(30 % soit 110 interventions en 2016). Parmi ces interventions, les deux tiers concernent des regroupements dans l'espace public (74 interventions) et un tiers des regroupements dans l'espace privé (36 interventions).

UNE TENDANCE à LA BAISSE

Tapages liés aux commerces et débits de boissons : une tendance à la baisse avec - 18 % entre 2014 et 2016 et 66 verbalisations dont 41 % à Bordeaux Sud et 38 % au Centre-Ville.

 

Baisse obtenue grâce à plus de médiation et de préventions : la BPLI (Brigade de Prévention et de Lutte contre les incivilités) a réalisé 104 actions entre 2014 et 2015 dont 43 % au Centre-Ville et 32 % à Bordeaux.

3# ACTION(S)

3.1 UNE LéGISLATION PRÉVENTIVE

  • La Ville a pris un arrêté interdisant la consommation d’alcool dans l’espace public, y compris sur les terrasses pour des clients qui ne seraient pas attablés.

  • Règlement municipal de police administrative : régulation et limitation des autorisations d’installation et d’exploitation des terrasses de cafés et de restaurants, limitation du niveau sonore pour la diffusion de musique (article 30), signature d’une charte de bonne conduite.

  • La ville a mis en place la BPLI (Brigade de Prévention et de Lutte contre les Incivilités). Depuis 2013 des policiers municipaux effectuent une médiation pour réguler la vie nocturne, prévenir, mais aussi sanctionner jusqu’à 2 heures du matin. L’impact est réel auprès des professionnels de la nuit (équipes de sécurité, implication…), il l’est moins auprès des publics.

3.2 DES ACTIONS DE MéDIATION

Le GIP Médiation développe de la médiation nocturne établissements/riverains. Il a développé des bonnes pratiques d’information auprès des riverains à destination des organisateurs, avec un numéro de contact de l’organisateur.

 

Des actions de médiation/concertation innovantes et créatives initiées par la Ville en partenariat avec le GIP Médiation :

  • "Un jour une nuit aux BAF" (8 avril 2017). Une initiative de la Ville, qui a proposé aux riverains de visiter les lieux festifs et culturels de leur quartier et leurs représentants, afin de mieux se connaître, mais aussi avec l’idée que chacun doit faire sa part.
  • Initiative des Calendriers concertés entre les lieux festifs et culturels, les organisateurs d’évènements sur le parc aux Angéliques et les habitants du quartier Bastide. Depuis 2017, une information aux riverains est réalisée pour présenter la programmation de l’été et entretenir le lien. Les organisateurs ont été sensibilisés à la promotion de la santé.
  • En 2017, la Ville a impulsé un accompagnement par le service hygiène et santé sur les questions acoustiques à l’attention des organisateurs d’évènements dans des lieux atypiques.

3.3 D’AUTRES INNOVATIONS : LES LIVRAISONS DéCALéES LA NUIT

Des livraisons silencieuses de nuit ont été expérimentées sur la Métropole de Bordeaux de janvier à juin 2016 par le Club Demeter qui regroupe les acteurs de la chaîne logistique, dans le but de poursuivre la dynamisation du centre-ville tout en réduisant les nuisances (pollution, bruit, sécurité et encombrement).

L’IDÉE : livrer en horaires décalés, la nuit, entre 22 h et 7 h.

RÉSULTATS : avec des véhicules plus grands, on diminue par trois le nombre de livraisons, mais aussi les distances parcourues, donc les émissions de CO2. Des livraisons sont certifiées Certibruit (association qui propose aux acteurs de la logistique urbaine et de la distribution ainsi qu’aux collectivités locales un label permettant de valoriser les efforts entrepris en matière de livraison silencieuse de nuit et de limitation du trafic de fret le jour).

4# SWOT

FORCES

- Une ville vivante, animée, attractive la nuit

- Une volonté d’encadrement et de régulation des activités

nocturnes (cafés, restaurants…)

- Une démarche de prévention et de répression avec des résultats : BPLI

- Peu de nuisances sonores à l’échelle de la ville, mais un sujet très sensible

- Des actions innovantes de médiation entre riverains et établissements de nuit ou organisateurs d’évènements

- De nouveaux habitants, de nouveaux quartiers, une ville en développement

- Des expérimentations réussies de médiation et de concertation entre riverains, organisateurs et établissements de nuit

- Une évolution des professionnels de la nuit sur leur métier, leur part de responsabilité

- Des actions de médiation innovantes qui pourraient être adaptées à d’autres quartiers

- Des conflits de proximité entre riverains et établissements de nuit (cafés, restaurants, bars musicaux, discothèques, etc.) autour du bruit

- Des conflits d’antériorité (nouveaux habitants, établissements installés depuis longtemps)

- Des actions de médiation innovantes limitées pour l’instant à certains quartiers

- La cristallisation des antagonismes : des riverains opposés à toute animation nocturne, à tout bruit

- Le manque de prise en compte de l’impact de la vie nocturne et du son dans les nouveaux quartiers et dans les projets immobiliers

faiblesses

menaces

opportunités

5# RECOMMANDATIONS

#SE CONCERTER

 

Développer une approche globale de médiation et de concertation nocturne (principes, valeurs, méthode, process…) déclinée et spécifique sur les différents quartiers, en fonction des contextes, dans le cadre d’un PACTE nocturne.

#DÉVELOPPER

 

Poursuivre le développement d’une "culture de co-responsabilité" et de "co-construction" à l’initiative de la Ville, en impliquant les lieux et activités de nuit et les riverains. Proposer une charte de la vie nocturne.

#soutenir

 

Soutenir et renforcer la présence de la BPLI dans son travail de médiation, en particulier à la sortie des bars et le long du parcours vers Paludate. Augmenter les effectifs et/ou étendre les horaires d’intervention jusqu’à 3 heures du matin.

#RENFORCER

 

Renforcer l’action du GIP Médiation (problèmes de voisinage, tapages…) en coordination avec la BPLI.

#IMPULSER

 

Impulser un travail sur des bonnes pratiques de gestion du bruit associant BPLI et équipes des établissements de nuit (sensibilisation, formation) avec le service hygiène et santé de la Métropole sur les questions acoustiques.

#COMMUNIQUER

 

Révéler et expliquer les différentes dimensions que recouvre la vie nocturne, valoriser son impact positif et la nécessité de "faire ensemble" (campagnes, Bordeaux Mag…).

#SENSIBILISER

 

Sensibiliser les publics au bruit, aux nuisances sonores et au respect des riverains en partenariat avec les établissements festifs (campagne de communication, Bordeaux Mag…).

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